Article 206 — Code Général des Impôts

Sont exonérés de la Taxe d'Apprentissage :

1. les ouvriers travaillant à domicile et les artisans ;

2. les sociétés ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement ;

3. les entreprises assujetties à la contribution d'un et demi pourcent (1,5%) pour le financement de la formation professionnelle ;

4. les centres de gestion agréés (CGA) pendant leurs trois (3) premières années d'activité.

5. les rémunérations versées aux personnes handicapées physiques ;

6. les indemnités versées aux stagiaires lorsque leur stage d'embauche n'excède pas douze (12) mois et dans la limite d'un montant d'un million deux cent mille (1 200 000) francs guinéens ;

7. les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d'apprentissage répondant aux conditions posées par le code du travail.