Article 153 — Code Général des Impôts

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'Impôt sur les Bénéfices de l'Exploitation Agricole les revenus résultant de la culture et de l'élevage, c'est-à-dire notamment les revenus :

1. provenant des exploitations agricoles, avicoles, piscicoles et assimilées ;

2. résultant de la production forestière, y compris les ventes de coupes de bois sur pied ;

3. réalisés par les chercheurs et obtenteurs de nouvelles variétés végétales.