Code Général des Impôts · L/2021/032/AN
SECTION V - BASE D'IMPOSITION
Art. 415 · 1 article
Article 415
La Taxe sur les Activités Financières est assise sur le montant brut des rémunérations des opérations imposables. La base d'imposition inclut l'ensemble des autres droits et taxes éventuellement applicables, à l'exception de la Taxe sur les Activités Financières.