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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE 2SECTION IIArticle 121

L/2021/032/AN · SECTION II - L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Article 121 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Abrogé.

7. - Cessions, cessations.

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