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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE 2SECTION IIIArticle 214

L/2021/032/AN · SECTION III - RÉDUCTION DU MONTANT DE LA TAXE

Article 214 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

I. Les entreprises assujetties à la Taxe d'Apprentissage bénéficient d'une réduction du montant de la taxe égale à cinquante mille (50 000) francs guinéens par apprenti dont elles justifieront la présence dans leur entreprise.

II. Cette réduction ne peut pas dépasser cinquante pourcent (50%) du montant total de la Taxe d'Apprentissage due par l'entreprise assujettie à raison des salaires payés à l'ensemble de son personnel.

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