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Code des douanes de la République de Guinée (version adoptée en 2015) — Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
DOUANES/2015
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
Code des douanes
452 articles · ~165 min de lecture
Code des douanes
TITRE 1 - Principes généraux
TITRE 2 - Organisation et fonctionnement de l’Administration
TITRE 3 - Conduite et mise en douane des marchandises
TITRE 4 - Règlementation applicable aux marchandises
TITRE 5 - Operations de dédouanement
TITRE 6 - Régimes douaniers économiques
TITRE 7 - Régimes particuliers (ou opérations privilégiées)
TITRE 8 - Dépôt de douane
TITRE 9 - Circulation et détention des marchandises à l’intérieur
TITRE 10 - Navigation
TITRE 11 - Contentieux
TITRE 12 - Dispositions spéciales relatives aux infractions à la
TITRE 13 - Dispositions diverses
Informations du document
Informations
CID
96aa9428-9e39-4179-adea-b48e57c08179
Date de signature
1 janvier 2015
Etat
En vigueur
Sous-categorie
Code des douanes
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