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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 10CHAPITRE 4Article 327

L/2015/007/AN · CHAPITRE 4 - Marchandises sauvées des naufrages, épaves

Article 327 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

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