Article 63 — Code des douanes

1) Les Agents des Douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la Loi. Il est interdit à toute personne :

• a) de les injurier, de les maltraiter, de les outrager, de les diffamer, dans l’exercice ou en raison de l’exercice de leurs fonctions ;
• b) de se livrer sur leur personne à des violences ou des voies de fait en raison de leurs fonctions ;
• c) de s’opposer d’une manière quelconque, à l’exercice de leurs fonctions.

2) L’Etat doit protéger les agents des douanes contre les troubles, diffamations, menaces, outrages, injures, violences, voies de fait ou attaques de quelques natures que ce soit, dont ils peuvent être l’objet, dans l’exercice ou en raison de l’exercice de leurs fonctions.

3) Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter mainforte aux Agents des Douanes pour l’accomplissement de leur mission.