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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 11CHAPITRE 1SECTION 2PARAGRAPHE 2Article 348

L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 2 - Responsabilité des propriétaires des marchandises

Article 348 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Les propriétaires des marchandises sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens.

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