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AccueilTextes juridiquesCode des douanesTitre 11Chapitre 1Section 2Paragraphe 2

Code des douanes · L/2015/007/AN

PARAGRAPHE 2 - Responsabilité des propriétaires des marchandises

Art. 348 · 1 article

Article 348

Les propriétaires des marchandises sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens.

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