Article 148 — Code des douanes

1) Après enregistrement de la déclaration en détail le service des Douanes peut procéder à un contrôle documentaire et, s’il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées.

2) En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de la déclaration sur lesquelles porte la contestation.