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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 1CHAPITRE 3Article 7

L/2015/007/AN · CHAPITRE 3 - Tarif des douanes

Article 7 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Le Tarif des Douanes est composé :

  • d’une Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) ;
  • d’un tableau des droits et taxes.
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