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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 5CHAPITRE 1SECTION 3Article 140

L/2015/007/AN · SECTION 3 - Forme, énonciations et enregistrement de la déclaration en détail

Article 140 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Lorsque plusieurs articles sont repris sur la même déclaration, chaque article est considéré comme ayant fait l’objet d’une déclaration indépendante.

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