L/2015/007/AN · SECTION 3 - Transport par voie Aérienne
Article 101 — Code des douanes
Code — Code des douanes
1) Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.
2) Toutefois, le commandant de l’aéronef a le droit de faire jeter en cours de route, le lest, le courrier postal dans les lieux officiellement désignés à cet effet, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l’Aéronef.