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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 3CHAPITRE 1SECTION 3Article 102

L/2015/007/AN · SECTION 3 - Transport par voie Aérienne

Article 102 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Les commandants de tous aéronefs militaires sont tenus de remplir, à l’entrée, toutes les formalités auxquelles sont assujettis les commandants d’aéronefs de l’aviation civile.

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