Article 434 — Code des douanes

Indépendamment des autres sanctions prévues par le présent Code, sont confisqués :

• 1) les marchandises qui ont été ou devaient être substituées dans les cas prévus aux articles 417-2.a, 424-2.d et 428-2 ci-dessus ;
• 2) les marchandises présentées au départ dans le cas prévu par l’article 429-1 ci-dessus.