Article 27 — Code des douanes

1) A l’importation, l’Administration des Douanes peut exiger la production de tout document certifiant l’origine du produit importé. Elle peut également exiger la production de tout document destiné à justifier l’origine des marchandises restant à bord de navires en escale dans un port national.

2) La production d’un document certifiant l’origine d’un produit importé ne lie pas l’appréciation de l’Administration des Douanes qui demeure libre d’en contester l’authenticité ou l’exactitude.