Article 263 — Code des douanes

L’Exportation Temporaire est le régime douanier qui permet d’exporter provisoirement en suspension des droits et taxes et de réintroduire sur le territoire douanier en franchise des droits et taxes des marchandises destinées :

• a) à recevoir une transformation, une ouvraison, un complément de main d’oeuvre ou une réparation à l’étranger, dénommé Exportation Temporaire pour perfectionnement passif ;
• b) ou à y être employées en l’état, au sens de l’article 265 ci-dessous.