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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 4CHAPITRE 3Article 122

L/2015/007/AN · CHAPITRE 3 - Déclaration sommaire et déchargement des marchandises

Article 122 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Le dépôt de la déclaration sommaire est effectué soit par la personne qui transporte effectivement les marchandises sur le territoire douanier, soit par la personne qui a commandement ou fa responsabilité du moyen de transport.

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