Article 121 — Code des douanes

Les marchandises présentées en douane doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire. La déclaration sommaire doit être déposée dès que la présentation en douane des marchandises a eu lieu. Toutefois, les autorités douanières peuvent accorder pour ce dépôt un délai n’excédant pas 48 heures.