L/2015/007/AN · SECTION 6 - Dispositions applicables à tous les Entrepôts de stockage
Article 219 — Code des douanes
Code — Code des douanes
La liste des manipulations autorisées en Entrepôt ainsi que les conditions dans lesquelles doivent avoir lieu lesdites manipulations sont fixées par Décision du Directeur Général des Douanes. Art.220.‐ Sauf dispositions spéciales contraires les marchandises sortant d’Entrepôt peuvent recevoir toutes les destinations applicables en suite d’importation directe.