Article 188 — Code des douanes

Le Transbordement est le régime douanier en application duquel s’opère, sous contrôle de la douane, le transfert de marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l’importation et chargées sur celui utilisé à l’exportation ; ce transfert étant effectué dans le ressort d’un Bureau de Douane qui constitue, à la fois, le Bureau d’entrée et le Bureau de sortie.