Article 132 — Code des douanes

1) Toutes les marchandises importées ou à exporter doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier

2) L’exemption des droits et taxes, soit à l’entrée, soit à la sortie, ne dispense pas de l’obligation prévue par le point 1 du présent article.

3) Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l’application des mesures de prohibitions ou de restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé, de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection de trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.