L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 2 - Fonctionnement de l’Entrepôt public ou réel
Article 200 — Code des douanes
Code — Code des douanes
Les marchandises peuvent séjourner en Entrepôt public pendant deux ans, à compter de la date d’enregistrement de la déclaration d’entrée en Entrepôt public.