L/2015/007/AN · CHAPITRE 2 - Conduite et mise en douane à l’exportation
Article 111 — Code des douanes
Code — Code des douanes
Les commandants de tout navire militaire et les commandants des aéronefs militaires sont tenus de remplir, à la sortie, toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands et les commandants d’aéronefs civils.