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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 1CHAPITRE 5SECTION 4PARAGRAPHE 1Article 38

L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 1 - a) du présent article.

Article 38 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Lorsque certains des éléments retenus pour la détermination de la valeur imposable sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change publié par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), le jour ouvrable précédant le jour de l’enregistrement de la déclaration en douane, déposée par l’importateur.

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