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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 10CHAPITRE 1SECTION 2PARAGRAPHE 1Article 312

L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 1 - Généralités

Article 312 — Code des douanes

Code — Code des douanes

1) Tout navire guinéen qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de Guinéisation.

2) Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d’un tonnage brut égal ou inférieur à deux tonneaux sont dispensés de l’obligation de la formalité de Guinéisation s’ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères.

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