Article 46 — Code des douanes

A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport, du prix des emballages non taxables séparément et de tous autres frais se rapportant à l’acheminement jusqu’à la frontière, mais non compris le montant :

• a) des droits de sortie ;
• b) des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur.