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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 11CHAPITRE 1SECTION 2PARAGRAPHE 1Article 346

L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 1 - Responsabilité de l’Administration des Douanes

Article 346 — Code des douanes

Code — Code des douanes

L’Administration des Douanes est responsable du fait de ses employés, dans l’exercice et pour raison de leurs fonctions seulement, sauf son recours contre eux ou leurs cautions.

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