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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 10CHAPITRE 1SECTION 2PARAGRAPHE 3Article 316

L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 3 - Jaugeage des navires

Article 316 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Il est procédé au jaugeage des navires dont on demande la Guinéisation, dans les conditions définies par le Ministre en Charge de la Marine Marchande.

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