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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 10CHAPITRE 1SECTION 2PARAGRAPHE 2Article 315

L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 2 - Conditions requises pour obtenir la Guinéisation

Article 315 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Le personnel d’un navire portant le pavillon guinéen doit, dans une proportion définie par Arrêté du Ministre en charge de la Marine Marchande, être guinéen.

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