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AccueilTextes juridiquesCode des douanesTitre 10Chapitre 1Section 2Paragraphe 3

Code des douanes · L/2015/007/AN

PARAGRAPHE 3 - Jaugeage des navires

Art. 316 · 1 article

Article 316

Il est procédé au jaugeage des navires dont on demande la Guinéisation, dans les conditions définies par le Ministre en Charge de la Marine Marchande.

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