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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 6CHAPITRE 7SECTION 2Article 250

L/2015/007/AN · SECTION 2 - Admission temporaire en l’état

Article 250 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Les matériels industriels objets de location, et ceux destinés à d’autres usages eu égard à leur destination et/ou à leur utilisation commerciale, peuvent également être importés en suspension partielle des droits et taxes à l’importation.

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