Article 325 — Code des douanes

Les Capitaines qui sont forcés de relâcher par fortune de mer, poursuite d’ennemis ou autres cas fortuits sont tenus :

a) dès leur entrée dans la zone maritime du rayon des Douanes, de se conformer aux obligations prévues par l’article 89 du présent Code ;

b) dans les vingt-quatre heures de leur arrivée au port, de justifier, par un rapport, des causes de la relâche et de se conformer aux prescriptions de l’article 93 du présent Code.