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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 6CHAPITRE 5SECTION 4PARAGRAPHE 2Article 207

L/2015/007/AN · PARAGRAPHE 2 - Fonctionnement de l’Entrepôt privé

Article 207 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Les marchandises peuvent séjourner en Entrepôt privé pendant douze mois.

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