L/2015/007/AN · CHAPITRE 1 - Constitution des marchandises en dépôt
Article 133-2 — Code des douanes
Code — Code des douanes
b ci-dessus ;
b) les marchandises et les bagages des voyageurs qui, ayant fait l’objet d’une déclaration en détail, n’ont pu être vérifiés en l’absence du déclarant dans le délai légal de huit jours, conformément aux dispositions de l’article 260 ci-après.