Code des douanes · L/2015/007/AN
CHAPITRE 2 - Organisation des bureaux, brigades et postes des douanes
Art. 60 à 62 · 3 articles
Article 60
1) Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les Bureaux de Douane.
2) Toutefois, des opérations de dédouanement peuvent être effectuées dans des Brigades ou Postes de douane, ou dans tout autre lieu désigné par les autorités douanières.
3) Les autorités douanières sont tenues de matérialiser la présence de chaque Bureau et Poste de douane par une signalisation appropriée, dont la disposition sur le terrain doit permettre aux usagers l’accomplissement correcte de leurs opérations en douane et d’obtempérer aux injonctions qui leur sont faites, notamment en matière de conduite et de mise en douane.
Article 61
1) Les Bureaux sont créés et supprimés par Arrêté du Ministre en charge des Douanes sur proposition du Directeur Général des Douanes.
2) Les Postes et Brigades de douane sont créés et supprimés par Décision du Directeur Général des Douanes.
Article 62
1) Des Arrêtés du Ministre en charge des Douanes fixent les heures d’ouverture et de fermeture des Bureaux.
2) Des Décisions du Directeur Général des Douanes fixent les heures d’ouvertures et de fermetures des Postes et Brigades de Douane.
3) Les formalités douanières accomplies en dehors des heures normales d’ouverture des Bureaux et Postes de douane, à la demande des usagers, donnent lieu à une rétribution à la charge desdits usagers, selon un taux fixé par Arrêté du Ministre en charge des Douanes.