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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 10CHAPITRE 4Article 331

L/2015/007/AN · CHAPITRE 4 - Marchandises sauvées des naufrages, épaves

Article 331 — Code des douanes

Code — Code des douanes

Les marchandises prohibées à titre absolu ne peuvent être vendues ou remises à ceux qui les ont réclamées que pour la réexportation.

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