Article 181 — Code des douanes

L’Administration des Douanes peut dispenser de la déclaration en détail au premier Bureau de Douane d’entrée, les marchandises qui doivent être expédiées sur un deuxième Bureau pour y être soumises à cette formalité. Art.182.‐ Dans le cas prévu à l’article précèdent, l’opération ou le transfert peut être fait sous le couvert d’une déclaration sommaire comportant :

a) les mêmes engagements que ceux prévus dans l’acquit-à-cautio n.

b) les éléments suivants :

• le nombre et la nature des colis ;
• la marque et le numéro des colis ;
• le poids de chaque colis ;
• l’espèce de la marchandise ;
• l’identification des titres de transport.

Les titres de transports doivent être produits à l’appui de cette déclaration sommaire.