SECTION 3 - Transfert d’un premier Bureau de Douane à un second après déclaration

L’Administration des Douanes peut dispenser de la déclaration en détail au premier Bureau de Douane d’entrée, les marchandises qui doivent être expédiées sur un deuxième Bureau pour y être soumises à cette formalité. Art.182.‐ Dans le cas prévu à l’article précèdent, l’opération ou le transfert peut être fait sous le couvert d’une déclaration sommaire comportant :

a) les mêmes engagements que ceux prévus dans l’acquit-à-cautio n.

b) les éléments suivants :

• le nombre et la nature des colis ;
• la marque et le numéro des colis ;
• le poids de chaque colis ;
• l’espèce de la marchandise ;
• l’identification des titres de transport.

Les titres de transports doivent être produits à l’appui de cette déclaration sommaire.

Le Bureau de Douane de départ procède :

• à la vérification des énonciations des titres de transport et de la déclaration sommaire ;
• au contrôle des moyens de transport ;
• à l’apposition éventuelle des scellés.

Les Agents des Douanes du premier Bureau d’entrée procèdent à la vérification des énonciations de l’acquit à caution, auquel doivent être annexés les titres de transport.

La déclaration en détail déposée au Bureau de destination doit être conforme aux énonciations de la déclaration sommaire.