SECTION 2 - Transit ordinaire

1) En Transit ordinaire, les marchandises passibles de droits, taxes ou prohibitions d’importation sont couvertes par un acquit-à-caution.

2) A l’entrée, les marchandises expédiées sous ce régime sont déclarées en détail et vérifiées dans les mêmes conditions que les marchandises déclarées pour la consommation.

3) Dès l’arrivée à destination, l’acquit-à-caution doit être remis au Bureau de Douane où une déclaration assignant un régime douanier aux marchandises doit être déposée.