Article 287 — Code des douanes

Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement, à leur entretien, affectés sur le Plateau Continental ou à la Zone Economique Exclusive à la recherche ou à l’exploration des hydrocarbures et d’autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par Arrêté du Ministre en charge des Douanes, sont exemptés des droits et taxes.