L/2015/007/AN · SECTION 2 - Espèce des marchandises
Article 22 — Code des douanes
Code — Code des douanes
L’espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le Tarif des Douanes.
L/2015/007/AN · SECTION 2 - Espèce des marchandises
Code — Code des douanes
L’espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée par le Tarif des Douanes.