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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 2CHAPITRE 3Article 66

L/2015/007/AN · CHAPITRE 3 - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des

Article 66 — Code des douanes

Code — Code des douanes

1) Les Agents des Douanes sont astreints, pour l’exercice de leur fonction au port de l’uniforme.

2) La composition de l’uniforme et les conditions de son port sont fixées par Arrêté conjoint des Ministres en charge de la Défense et des Douanes.

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