Article 296 — Code des douanes

1) Les marchandises qui n’ont pas été enlevées dans le délai de trois mois à dater de leur inscription au registre de dépôt, sont vendues aux enchères publiques.

2) Les marchandises périssables ou en mauvais état de conservation peuvent être vendues immédiatement avec l’accord de l’autorité judiciaire compétente.

3) Les marchandises d’une valeur inférieure à 1.000.000 de GNF, qui ne sont pas enlevées à l’expiration du délai de trois mois visé au point 1 ci-dessus, sont considérées comme abandonnées. L’Administration des Douanes peut les vendre aux enchères publiques ou en faire don à des hôpitaux, hospices ou autres établissements de bienfaisance.