Article 260 — Code des douanes

1) Le régime normal d’apurement des comptes d’Admission Temporaire est la réexportation. L’acte accordant l’Admission Temporaire peut subordonner la décharge à la réexportation obligatoire des marchandises.

2) Toutefois, le Directeur Général des Douanes peut autoriser, lorsque les circonstances le justifient, l’apurement des comptes d’Admission Temporaire par :

• la mise en Entrepôt du produit compensateur ;
• la Mise à la consommation à titre exceptionnel ;
• la destruction des produits compensateurs, des produits intermédiaires ou des produits importés.

3) Dans le cas de réexportation, il est fait obligation pour l’exportateur de produire une attestation des autorités douanières du pays de destination certifiant que les marchandises sont bien sorties du territoire, dans le délai fixé.