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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 5CHAPITRE 3SECTION 2Article 155

L/2015/007/AN · SECTION 2 - Acquittement et garantie des droits et taxes

Article 155 — Code des douanes

Code — Code des douanes

1) Les droits et taxes liquidés par le service des Douanes sont payables au comptant.

2) Les Agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d’en donner quittance.

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