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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 3CHAPITRE 2Article 106

L/2015/007/AN · CHAPITRE 2 - Conduite et mise en douane à l’exportation

Article 106 — Code des douanes

Code — Code des douanes

1) Les marchandises destinées à être exportées par la voie aérienne ne peuvent être chargées que sur un aéroport ou aérodrome douanier.

2) Les dispositions des points 2 et 3 de l’article 105 ci-dessus, sont également applicables pour les marchandises à embarquer à bord d’un aéronef.

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