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AccueilTextesL/2015/007/ANTITRE 6CHAPITRE 3SECTION 4Article 186

L/2015/007/AN · SECTION 4 - Transit International

Article 186 — Code des douanes

Code — Code des douanes

1) Le Transit International est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées, sous contrôle douanier, entre le territoire douanier guinéen et celui d’un pays tiers, en suspension des droits, taxes et autres mesures de prohibition.

2) Le régime de Transit routier entre la République de Guinée et le territoire douanier d’un Etat de la CEDEAO est régi par les dispositions de la CEDEAO en la matière.

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