Article 266 — Code des douanes

Des Arrêtés du Ministre en charge des Douanes fixent :

a) Les conditions dans lesquelles l’Administration des Douanes peut autoriser l’Exportation Temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main d’oeuvre ou subir une ouvraison ;

b) Les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis au paiement des droits et taxes d’entrée lors de leur réimportation.